Redevance TV : découvrez enfin la date prévue pour le 2ème versement

Le 6 septembre, le gouvernement a commencé à rembourser la redevance TV. D’autres dates sont prévues pour les prochains versements…

Source : IStock

Dans le cadre de la loi pour le pouvoir d’achat, Emmanuel Macron a fait des promesses pour alléger les impôts en France. Mais aussi pour aider à soutenir le portefeuille des nombreux foyers français qui souffrent de l’inflation fulgurante. La redevance TV fait partie des aides mises en place par l’État pour contrer les répercussions de la situation actuelle de nos voisins de l’est. En effet, la suppression de la redevance TV se trouve désormais effective. On vous dit tout sur ce remboursement. 

Pourquoi supprimer la redevance TV ? 

La loi de finances rectificative (LFR) pour 2022 parue dans le Journal officiel du 17 août 2022 prévoit la suppression, à partir de 2022, de la redevance TV. Une redevance qui a pour but de contribuer au financement de l’audiovisuel public. Cette redevance, qui ramenait 3,7 milliards d’euros à l’État, pourra ainsi être compensée par un transfert d’une fraction du produit de la TVA jusqu’à fin 2024.

 

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La suppression de la redevance TV fait suite à la volonté du gouvernement de réduire les impôts des Français. Et ce, face à la hausse constante de l’inflation ces derniers mois. Il parait également possible de citer la suppression de la taxe d’habitation. Une aide qui concernera tous les propriétaires de leur habitation principale en 2023.

Le premier versement de la redevance TV

Très symbolique, la redevance TV ne doit à présent plus faire l’objet d’un règlement par tous les foyers disposant d’un téléviseur dans leur foyer. Cerise sur le gâteau, l’administration fiscale a déjà procédé au remboursement de la redevance TV. En effet, le mardi 6 septembre, un certain nombre de contribuables ont vu un transfert portant la mention « REMB.EXCD.IMPOT » sur leur compte bancaire. 

Ce premier versement ne vise que les contribuables qui paient mensuellement et qui bénéficient d’une exonération de la taxe d’habitation. Mais comment obtenir un remboursement si vous n’avez toujours rien reçu ? En réalité, il y a diverses circonstances qui déterminent la date de paiement du remboursement.

 

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Vous n’avez pas reçu le remboursement ? 

Ne vous inquiétez pas si vous n’avez toujours pas reçu de remboursement ! En effet, si vous réglez votre redevance TV par mensualités et que vous payez la taxe d’habitation, vous pourrez bénéficier d’un remboursement en octobre 2022. Une deuxième option se présente à vous. Une réduction de ce qui vous reste à payer au sujet de la taxe d’habitation. Et ce, si le montant des mensualités déjà prélevées reste inférieur au montant de la taxe d’habitation due pour 2022. Enfin, si vous ne payez pas mensuellement, le montant de la redevance audiovisuelle viendra en déduction du montant de la taxe d’habitation dont vous êtes redevable. 

Pour en savoir davantage à ce sujet, n’oubliez pas de bien consulter votre avis de taxe d’habitation du mois d’octobre (paiement à effectuer en novembre). La fin de la redevance TV représente une perte de recettes de 3,7 milliards d’euros pour l’État. Cette perte se verra compensée par un reversement d’une fraction du produit de la TVA jusqu’à la fin de l’année 2024.

Comment recevoir le remboursement ?

La suppression de la redevance TV engendrera différents remboursements au mois de septembre et octobre 2022. Il existe trois grandes situations. Mensualisé et exonéré de taxe d’habitation qui ont reçu leur remboursement le 6 septembre par virement bancaire. Mensualisé et payant la taxe d’habitation qui pourront bénéficier d’un remboursement en octobre. Et enfin non mensualisé qui ne recevront aucune démarche.

 

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En 2021, la redevance TV publique se chiffrait à 138 euros. Et ce, pour tous et peu importe la composition du foyer ou le nombre de téléviseurs. Dans les outre-mer, elle ne représentait pas autant, soit 88 euros. Il convient de noter que la redevance TV devait faire l’objet d’un paiement annuel avant sa suppression au cours de l’été 2022. Depuis 2005, elle était rattachée à la taxe d’habitation. Son montant figurait donc sur l’avis d’imposition locale.

Qui peut en bénéficier ?

Faites-vous partie des personnes qui règlent la redevance TV ? Sachez qu’il existe des situations d’exonération. Voici les personnes qui ne doivent pas régler cet impôt. Les bénéficiaires de l’AAH dont les revenus ne dépassent pas un certain seuil. Ainsi les personnes en situation de handicap ou vivant avec une personne handicapé, toujours sous conditions de revenus. Vous pouvez également être exonérés si votre revenu fiscal de référence est égal à 0. Les étudiants de moins de 25 ans qui résident dans le foyer fiscal de leurs parents. Les personnes, soit veufs, soit de plus de 60 ans, sous condition de revenus. Mais aussi les personnes qui perçoivent le minimum vieillesse (ASPA) ou l’ASI. Ou encore s’ils se trouvent en Ehpad ou en maison de retraite. 

Le revenu fiscal de référence ne donc pas dépasser une certaine limite. Mais bien sûr, le seuil dépend des parts dans le foyer. S’il s’agit d’un foyer avec 1 part, le plafond se chiffre à 11 120 euros. Pour 1,5 part, le seuil maximal est de 14 089 euros. De plus le plafond s’élève à 17 058 euros pour un foyer à 2 parts, ou encore 20 027 euros pour 2,5 parts. Enfin, pour un foyer constitué de 3 parts, le plafond est fixé à 22 996 euros.