Aides sociales : cette grande promesse de l’État pour le RSA, la prime d’activité et les APL

RSA, prime d'activité, APL, AEEH... Certaines aides sociales sont oubliées par leurs potentiels bénéficiaires. 

Source : IStock

Ne pas réclamer des aides sociales tout en étant éligible, c’est ce qui arrive à des milliers de Français. C’est tout à fait surprenant, mais en même temps tout à fait réel. Selon des informations du Parisien s’appuyant sur une étude du site Mes Allocs.fr, tous les ans, plus de dix milliards d’euros ne sont pas réclamés par certains Français.

 

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Et cette somme pour le moins impressionnante serait manifestement à peu près du même montant chaque année. Dans cette étude menée par le site Mes Allocs.fr, certaines aides s’avèrent être plus délaissées que d’autres.

Ces aides sociales que nombre de Français oublient

RSA (Revenu Solidarité Active), prime d’activité , APL (Aide Personnalisée au Logement), AEEH (Allocation Éducation Enfant Handicapé… Ce sont autant d’aides sociales, distribuées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), nécessitent de remplir une demande. Cette demande se fait soit en ligne, soit dans un point d’accueil CAF. Certains Français l’ignorent ? Ou bien trouvent-ils le processus de demande trop difficile ? Il n’en reste pas moins que de bien trop nombreux Français font l’impasse sur ces aides sociales. Ainsi, ils se privent parfois de plusieurs centaines d’euros par mois.

Promesse du candidat Macron

 

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Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron a annoncé vouloir mettre en place la « solidarité à la source ». Il s’agit d’un dispositif visant à verser automatiquement les allocations.

En effet, lors de la présentation de son programme, le 17 mars dernier, Emmanuel Macron avait annoncé : « Le RSA, la prime d’activité, les APL, les Allocations Familiales… Tous ces dispositifs qui sont très segmentés, nous allons les réformer. Les simplifier pour mettre en place cette solidarité à la source ».

La « solidarité à la source » consiste à simplifier et automatiser les démarches de tous les bénéficiaires d’aides sociales et d’allocations. « Dès que vous avez des allocations, un certain nombre d’aides publiques, vous allez être versé automatiquement. L’administration connaît votre situation et votre éligibilité. Vous pouvez y avoir accès directement, sans démarche administrative complexe à faire« , expliquait le député LREM Laurent Saint-Martin au micro de Radio France.

Ce dispositif de « solidarité à la source » fait partie des grands chantiers sociaux qui figuraient dans le programme du candidat Macron. Ainsi, le Président de la République va désormais devoir le mettre en œuvre, comme promis, lors de son deuxième quinquennat.

Selon le ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe, interviewé par Le Parisien, cette simplification des démarches, promesse du candidat en campagne, devrait débuter en 2023. Jean-Christophe Combe ajoute qu’il y aura tout de même certaines limites. Cette réforme ne devrait concerner que trois aides sociales : le RSA, les APL et la prime d’activité. Ainsi, certains territoires seront sélectionnés pour une première phase d’expérimentation qui durera deux ans.

Les aides sociales oubliées : quelques statistiques

 

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De très nombreux bénéficiaires potentiels ne réclament donc pas certaines allocations et quelques-unes sont souvent citées.

Ainsi, Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (DREES) estime que 600 000 foyers ne demandent pas à percevoir le RSA, le Revenu de Solidarité Active. Pourtant, ces foyers sont tous éligibles. Soit au total près d’un allocataire sur trois ! La DREES rapporte que ce serait une perte moyenne estimée à 330 euros par mois.

La DREES met aussi en avant le fait que le RSA n’est pas le seul dispositif qui pose un problème.

Ainsi, on estime le taux de non-recours à la prime d’activité à un tiers des bénéficiaires potentiels. Mais en ce qui concerne la prime d’activité, l’expertise statistique publique en santé sociale ne donne pas de chiffre précis. En revanche, elle estime une perte potentielle avoisinant les 186 euros par mois pour tous les ménages qui travaillent et qui ont des revenus modestes.

Concernant le RSA et la prime d’activité, leur taux de non-recours est respectivement à 35% et 53%. D’après les colonnes du Parisien, les potentiels bénéficiaires qui ne perçoivent pas leurs aides sociales ont sûrement omis de mettre à jour leur dossier ou simplement leurs coordonnées bancaires.

L’Allocation qui gagne tous les records quant à ce non-recours est l’Allocation Éducation Enfant Handicapé (AEEH). En effet, elle aurait un taux de non-recours autour de 85%. Cette aide vient aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans pour compenser leurs dépenses liées au handicap. Au total, 300 000 parents remplissent les conditions pour toucher l’allocation et, au final, seuls 20 000 en profitent. Quant à l’Allocation Adulte Handicapé, elle ne fait aucun objet de demande six fois sur dix, soit, un taux de non-recours à 61%.

Une chose est sûre, ce non-recours est irrégulier selon l’emplacement géographique. « Certaines populations restent éloignées du numérique. Ainsi, elles ne se renseignent pas sur les dispositifs existants ou ne font pas les démarches« , souligne le Parisien.