Avis de taxe foncière : voici pourquoi ils sont en forte hausse cette année

C'est une mauvaise surprise pour les propriétaires de biens immobiliers. La taxe foncière est en hausse et on vous dit pourquoi.

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Chaque année, les propriétaires de biens immobiliers doivent payer la taxe foncière. Cette année est marquée par une hausse si significative que les propriétaires n’hésitent pas à dénoncer ce qu’ils considèrent être une spirale. Car si cette hausse générale de 3.4% correspond aux valeurs locatives attendues, il faut ajouter les taux de certaines communes. Impossible pour certains propriétaires de rester sans rien faire. Ils veulent dénoncer une taxe qui est bien trop élevée à leurs yeux.

Qu’est-ce que la taxe foncière ?

Dans ce cas très précis, nous parlons de la taxe sur le « foncier bâti » (il existe une taxe différente sur le foncier non bâti). Plus de 30 millions de propriétaires doivent chaque année la payer au 1er janvier. Les propriétaires de logements, de bureaux et de locaux commerciaux ou industriels sont concernés. En 2021, elle rapporte 34.3 milliards d’euros à l’État (1.1 milliard pour la taxe sur le foncier non bâti) nous indique Fipeco. Si la taxe est à payer dans plusieurs semaines, les avis commencent à arriver dans la boîte aux lettres ou dans l’espace personnel des contribuables sur le site des impôts. Et ces derniers ont constaté une bien mauvaise surprise : une hausse notable.

Comment cette hausse a-t-elle été décidée ? Selon le calcul de la taxe foncière. Ce calcul se fait ainsi. On applique les taux votés par la commune ou l’intercommunalité à une base : la valeur locative du logement. Cette dernière correspond au loyer annuel théorique du logement. C’est-à-dire le montant que peut logiquement en tirer le propriétaire si son logement est bien loué (avec un abattement de 50%). Or, cette année, les valeurs locatives augmentent de 3.4%.

Chaque année, les valeurs locatives sont automatiquement revalorisées, selon la hausse des prix. Avant 2018 (année où la règle est fixée dans le code des impôts), c’était le Parlement qui votait l’évolution chaque année. Tous les propriétaires vont donc voir leur facture augmenter de 3.4%, au minimum.

Une hausse supérieure de la taxe foncière pour certains propriétaires 

Or, la hausse de 3.4% ne concerne que quelques propriétaires. D’autres vont payer encore plus cher. Mais pourquoi ? En raison des taux dans leur commune ou leur intercommunalité. Cette année, on note une augmentation des villes de 100 000 habitations et plus à voter une augmentation. En 2022, plus d’un quart des grandes villes ont augmenté leur taux de fiscalité. En moyenne, l’augmentation est proche de 2%, c’est la plus grosse augmentation depuis 12 ans. Dans certaines villes, la progression est spectaculaire : 14% à Marseille, 11.5% à Tours, 9% à Nantes…

Mais comment justifier ces taux si élevés ? Par le contexte financier incertain. C’est du moins comme cela que FSL décide d’analyser la situation, en rappelant notamment la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Les communes sont désormais privées de ces ressources.

Ainsi, pour combler le manque, certaines communes se tournent vers la taxe qu’elles perçoivent encore la taxe foncière. En 10 ans, on note une évolution de 27.9%. Les communes n’ont donc pas attendu la fin de la taxe d’habitation. Mais cela correspond tout simplement à la hausse des prix de l’immobilier. Mais le risque est réel pour des propriétaires qui risquent de ne plus pouvoir payer si la taxe continue d’augmenter ainsi.

 

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Une période de crise avec une inflation record

C’est d’autant plus dur que les propriétaires, comme tous les Français, font actuellement face à une période historique de hausse de l’inflation. Depuis plusieurs mois, les prix ne cessent d’augmenter. Les économistes sont formels : le pic de l’inflation ne sera pas atteint avant le début de l’année 2023. De quoi laisser imaginer une fin d’année bien difficile pour les Français. Et si locataires sont heureux de ne pas avoir à payer la taxe d’habitation (ils font ainsi une économie de 138 euros), les propriétaires ne peuvent pas en dire autant. 

Car malgré la crise, la taxe foncière doit être payée. Et ils ne peuvent rien faire face à l’augmentation de cette taxe, calculée grâce à un calcul qu’il faut peut-être revoir pour éviter, dans les années à venir, des hausses spectaculaires.