Prime Macron : voici les Français qui pourront bénéficier de cette aide exceptionnelle

Une nouvelle prime, pour remplacer la “prime Macron” a été mise en place. Pourrez-vous devenir un bénéficiaire ? On vous dit tout !

Source : Getty Images

Le projet de loi pour le pouvoir d’achat des Français a définitivement fait l’objet d’un vote par l’Assemblée nationale. De ce fait, et après des débats très animés, les Français devraient sans doute voir leurs revenus augmenter dans les mois à venir. Et ce, en conséquence de l’inflation galopante qui a lieu en ce moment. Parmi les nouvelles mesures pour le pouvoir d’achat, se trouvent l’évolution de certaines aides. Notamment la « prime Macron ». Cette dernière, mise en place par le chef de l’État durant son premier mandat, a subi une revalorisation. Donc combien pouvez-vous toucher avec cette nouvelle prime ? Faites-vous partie des bénéficiaires ? On vous dit tout ce qu’il faut savoir à l’heure actuelle !

Le changement récent de la prime Macron 

Après avoir dévoilé la hausse du SMIC, la revalorisation des allocations familiales et la baisse des cotisations pour les indépendants. Le gouvernement a donc fait savoir que la « prime Macron » allait subir un grand changement. Comme de nombreuses aides, suite à l’inflation, le gouvernement a fait le choix d’en créer des nouvelles. Ou encore dès les revaloriser. De ce fait, et suite au vote de la loi en faveur du pouvoir d’achat, cette prime a évolué et a même changé d’appellation. Dorénavant, cette prime s’appelle donc « prime de partage de la valeur ». Cette nouvelle prime a alors pour but de remplacer la « prime Macron »

 

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Ce dispositif suivra le même principe que l’ancienne prime mise en place par le président de la République. Une exonération de charges sociales qui permettra d’encourager les entreprises à la verser à leurs salariés. Cette prime bénéficie également d’une exonération d’impôts pour les salariés qui la reçoivent, mais seulement sous certaines conditions.

La prime de partage de la valeur

La nouvelle prime de partage de la valeur bénéficiera d’un effet rétroactif. Et ce, à compter du 1er juillet 2022, et jusqu’au 31 décembre 2023. Elle a donc pour objectif de remplacer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « prime Macron ». Comme l’explique le site officiel du gouvernement, cette prime donne droit à une « exonération de charges sociales » destinée aux employeurs. Une prime qui a pour but d’ « encourager les entreprises à la verser, et une exonération d’impôts pour les salariés qui la reçoivent, sous certaines conditions ».

Cette prime annuelle n’est donc pas un versement obligatoire. En effet, elle peut faire l’objet d’un versement par tout employeur qui le souhaite. Elle se chiffre alors à un maximum de 3 000 € pour les salariés sans aucunes conditions. Toutefois, elle peut monter jusqu’à 6 000 € sous conditions de dispositif d’intéressement ou de participation. Une aide qui permettra à de nombreux employés de percevoir la prime anciennement appelée prime Macron. 

 

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Les bénéficiaires de la nouvelle prime Macron

Pour pouvoir bénéficier de cette prime, vous n’avez rien à faire. À part attendre que votre employeur vous en fasse profiter, vous ne pouvez rien faire de spécial. Vous n’avez donc pas besoin de faire partie des foyers les plus modestes, comme pour la prime de rentrée. Les employés concernés par cette prime doivent donc tous être des salariés et contractuels d’une entreprise publique ou privée. Toutes les entreprises, quelque soit leur statut, peuvent avoir l’opportunité d’offrir cette prime.

« Les salariés doivent être sous contrat : CDI, CDD, à temps plein ou à temps partiel, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, soit à la date de versement de la prime, soit à la date de dépôt de l’accord d’entreprise ou de groupe ou de signature de la décision unilatérale de l’employeur mettant en place la prime », souligne ainsi le gouvernement au sujet de la nouvelle « prime Macron ». À noter que tous les employés se trouvent parmi les personnes concernés, même les travailleurs en situation de handicap.

Le montant versé par votre employeur 

D’après le site du gouvernement, la prime de partage de la valeur se trouvera plafonnée à « 3 000 € sans conditions ». Mais aussi à « 6 000 € sous conditions de dispositif d’intéressement ou de participation ». En effet, pour les primes de partage de la valeur versées entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023, l’exonération de cotisations et contributions sociales a lieu sous certaines conditions. Ainsi, elle modifie le montant de rémunération du salarié. Jusqu’à 3 000 € par an et par salarié, cette prime se trouve alors exonérée de toutes cotisations sociales pour le salarié. Et ce, que ce soit la sécurité sociale ou la retraite. De plus, elle se trouve également exonérée pour l’employeur. Dans ce cas de figure, que ce soit de la sécurité sociale, la retraite, l’assurance chômage, la solidarité autonomie, mais aussi la taxe sur les salaires…

 

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D’un autre côté, jusqu’à 6 000 € par an et par salarié, peut être versé. Dans ces cas, cette prime peut se libérer de toutes cotisations pour les employeurs de plus de 50 salariés soumis à un accord de participation et ayant mis en œuvre un dispositif d’intéressement. Mais aussi, les employeurs de moins de 50 salariés ayant volontairement ouvert un dispositif d’intéressement ou de participation. Enfin, pour les services d’aide par le travail (ESAT) au titre des primes versées aux travailleurs en situation de handicap.

Le dispositif remplaçant la « prime Macron »

Il convient donc de noter que la mise en œuvre de cette prime doit passer par un accord d’entreprise, signé entre les syndicats et l’employeur. Ou alors par une décision unilatérale de l’employeur. Elle peut faire l’objet d’un versement en une fois, ou alors en plusieurs fois. Néanmoins, il faut que la prime reste dans la limite d’une fois par trimestre. Et elle ne doit pas se substituer à une autre rémunération, telle que le 13e mois, la prime de Noël, ou l’augmentation de salaire… Cette prime peut s’avérer identique pour tous, modulée ou réservée à certaines catégories du personnel. Toutefois, ce choix doit alors faire l’objet d’un accord écrit.

De plus, en cas de cumul de la prime de partage de la valeur ouvrant droit à l’exonération fiscale avec la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » (PEPA). Alors le montant total exonéré d’impôt sur le revenu au titre des revenus de l’année 2022 ne peut pas excéder 6 000 €. La PEPA a été versée jusqu’au 31 mars 2022. Maintenant, ce dispositif vient prendre la place de la « prime Macron ».