Rentrée scolaire : ces 5 punitions qui sont totalement interdites à l’école !

C'est la rentrée scolaire pour vos enfants ! L'occasion de se pencher sur les punitions interdites au sein d'une école.

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Ce jeudi 1er septembre était un grand jour, pour quelque 12 millions d’élèves en France. Le jour de la rentrée scolaire, « Avec un professeur devant chaque classe », a promis le gouvernement.

 

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En effet les premiers jours de septembre marquent cette effervescence de la rentrée scolaire. C’est la reprise pour les écoliers, collégiens et lycéens. Nouvelles classes, nouveaux cours, nouveaux camarades… Nouvelles punitions. Nombre de parents s’interrogent d’ailleurs quant aux punitions au sein des établissements. On fait le point.

La rentrée scolaire, attention aux punitions !

Dans l’imaginaire collectif, les punitions au sein des groupes scolaires peuvent prendre plusieurs formes. La fameuse colle chez les collégiens et les lycéens, les retenues après les cours ou encore les devoirs supplémentaires. Mais qu’en-est-il des écoles primaires ?

Il est bien loin le temps où les petits « cancres » étaient envoyés au piquet au fond de la classe ou frappés d’une règle sur les doigts. Bien loin est aussi le temps du bonnet d’âne. Afin de respecter d’abord et avant tout la dignité et l’intégrité de l’élève, et conformément à la Convention des droits de l’enfant, aujourd’hui les punitions en classe doivent être encadrées.  Le ministère de l’Éducation nationale prévoit en effet des sanctions et réprimandes, et surtout lorsque les actes et comportements de l’élève sont contraires au règlement intérieur.

Quoi qu’il en soit, l’Éducation nationale insiste sur le fait que ces sanctions doivent avoir un « caractère éducatif » et « ne peuvent en aucun cas porter atteinte à l’intégrité morale ou physique d’un enfant« , précise le gouvernement.

Il est difficile d’établir une liste exhaustive des punitions autorisées, mais l’Éducation nationale donne tout de même quelques indications dans la circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014.  Il s’agit du texte de référence pour dresser les règlements intérieurs des établissements. On y retrouve les fameux devoirs supplémentaires, les mots sur le carnet de correspondance, l’excuse publique orale ou écrite, ou encore la retenue pour faire un devoir non fait. Alors, quelles sont les punitions interdites ?

Le châtiment corporel est strictement interdit

Le gouvernement est clair sur la question, porter atteinte au corps de l’élève est absolument interdit. Dans une circulaire de l’Éducation nationale datée du 6 juin 1991, c’est écrit noir sur blanc. Cela peut paraître évident pour certains mais moins pour d’autres mais sachez que taper sur les doigts des élèves avec une règle ou donner la fessée, est considéré aujourd’hui comme de la maltraitance. En effet, il s’agit dans ce cas de maltraitance passible de sanctions et de poursuites judiciaires.

Les punitions portant atteinte à la dignité de l’élève

Comme pour les punitions corporelles, les sanctions humiliantes sont totalement interdites. Même chose pour les lignes interminables d’écriture. En effet, les fameux « vous me copierez 100 fois » ou « Je ne dois pas » sont relevés de l’interdiction par l’Éducation nationale, et au même titre que les violences physiques et verbales. La punition est « censée avoir un caractère pédagogique« , comme le stipule la circulaire.

Le « zéro » pour le comportement

Les professeurs n’ont absolument pas le droit d’attribuer la note de « zéro » pour un comportement jugé problématique.

Les punitions collectives

Souvent instaurées lors d’une faute commune, les punitions collectives proscrites. « Si les faits se font en groupe, il convient d’établir les degrés de responsabilités de chacun afin d’individualiser la sanction, ce qui n’exclut pas qu’elle soit identique pour plusieurs élèves (…). Le principe de l’individualisation des sanctions est conforme à la règle d’équité : elles ne peuvent atteindre indistinctement un groupe d’élèves. », comme l’indique la circulaire du gouvernement.

L’exclusion d’un élève seul

 

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Les professeurs ont l’interdiction formelle d’exclure un élève et de le laisser seul dans le couloir. La vie scolaire doit le prendre en charge, notamment le CPE ou un assistant scolaire. Un élève doit toujours être sous surveillance. En cas d’exclusion, l’enseignant doit demander « à l’élève de lui remettre un travail en lien avec la matière enseignée« .

Punitions ou sanctions ?

Il faut absolument différencier les punitions et les sanctions disciplinaires. Rappelle le ministère de l’Éducation. « Les punitions ne visent pas, en effet, des actes de même gravité et concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les légères perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles ont pour objet de permettre un traitement en temps réel et en proximité immédiate », stipule le ministère. Les punitions ne doivent pas figurer pas dans le dossier administratif des élèves et ne peuvent donner lieu à un recours devant le juge administratif, contrairement aux sanctions.

Une sanction a pour but de punir le comportement grave d’un élève, surtout lorsqu’il est répétitif. Il peut s’agir aussi d’atteintes aux personnes (violences verbales ou physiques) ou aux biens comme la dégradation ou la destruction du matériel scolaire. Avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire de l’établissement et exclusion définitive. Sont différentes sanctions au collège et au lycée.