Impôt sur le revenu : ce nouveau taux de prélèvement à la source mis en place depuis le 1er septembre

Le prélèvement d'impôt à la source présente l’avantage de s’adapter à la réalité du quotidien de chaque contribuable. Mais pour cela, il convient de toujours prévenir l’administration fiscale de changements éventuels, dans les temps. Voici les conditions à respecter et les démarches à effectuer pour changer son taux de prélèvement à la source. Attention, ce taux a d'ailleurs été modifié au 1er septembre ! Qu'est ce qui changera sur votre bulletin de salaire ?

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Chaque année, le taux de prélèvement d’impôt à la source est automatiquement mis à jour. En effet, l’administration fiscale le fait deux fois : le 1er septembre ou le 1er janvier… Sauf si vous l’avez vous-même actualisé. Dans ce cas, le taux calculé à votre initiative reste valable jusqu’à la fin de l’année en cours.

Comme la majorité des contribuables qui ont déclaré leurs revenus en ligne, vous avez reçu votre avis d’imposition dans votre espace particulier sur www.impots.gouv. Votre déclaration a permis au fisc de réactualiser votre taux de prélèvement à la source le 1er septembre. Quels sont les changements auxquels il faut s’attendre sur le bulletin de salaire ? Quel est aujourd’hui votre taux de prélèvement d’impôt à la source ?

En quoi consiste le prélèvement d’impôt à la source ?

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019, conformément à l’ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017.

Le prélèvement à la source consiste à déduire l’impôt avant versement du revenu. Ainsi, le montant de l’impôt est prélevé chaque mois sur le bulletin de salaire. Donc, le paiement est étalé sur douze mois et le décalage d’un an supprimé. De plus, l’impôt s’adapte automatiquement au montant des revenus perçus.

Toutefois, côté déclaration, rien n’a changé. Chaque contribuable continue à déclarer tous, les ans, au printemps, les revenus de l’année précédente à l’administration fiscale.

Le calcul du taux de prélèvement se base sur les données figurant sur la déclaration de l’impôt sur le revenu. Exemple : revenus, personnes à charge, charges déductibles, dépenses ouvrant droit à crédit d’impôt, etc.

Tous les ans, le taux de prélèvement à la source des contribuables change. Sur la base des revenus de 2021 déclarés au printemps 2022, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) met à jour pourcentage.

Il s’agit d’un changement effectif au 1er septembre. Ce dernier peut entrainer des changements sur le bulletin de salaires dès le mois d’août. Les contribuables concernés peuvent toutefois moduler eux-mêmes le taux du prélèvement à la source s’ils le jugent utile. En effet, si vous l’avez vous-même actualisé, dans ce cas, le calcul du taux à votre initiative reste valable jusqu’à la fin de l’année en cours.

Donc, sans actualisation de votre part, le taux de prélèvement d’impôt à la source qui s’appliquera pourrait fairel’objet d’une mise à jour, automatiquement, le 1er septembre.

Il vaut mieux donc de vérifier que ce taux de prélèvement issu des données de l’an dernier (revenus 2021). Il correspond toujours à votre situation et à vos revenus 2022.

Que faire pour anticiper ?

Dans le cas d’une augmentation de revenus cette année, il peut ainsi être préférable d’augmenter votre taux de prélèvement pour ne pas se retrouver dans l’obligation de payer un complément d’impôt à l’automne 2023.

Inversement, si vos revenus ont baissé ou que votre situation a évolué fiscalement (naissance, rattachement d’une personne à charge). Il est nécessaire de revoir à la baisse votre taux de prélèvement pour ne pas avancer chaque mois trop d’impôt et attendre l’été 2023 avant d’avoir un remboursement.

Quel que soit le cas de figure, il suffit de se rendre sur son espace personnel du site www.impots.gouv.fr puis dans la rubrique « gérer mon prélèvement à la source actualisée suite à une hausse ou à une baisse de vos revenus ». Attention, on ne peut diminuer son taux de prélèvement que si la différence entre l’impôt prévu et le nouveau montant estimé est supérieure à 10%.

Ainsi, rien de mieux que le simulateur du gouvernement pour s’en assurer. Sachez tout de même que l’administration tolère une erreur d’appréciation de la baisse des revenus qui peut aller jusqu’à 10%.

Dans le cas d’une actualisation de vos revenus à la hausse, vous devez estimer vos revenus nets imposables pour l’année en cours.

Au contraire, dans le cas d’une baisse de vos revenus, les revenus nets imposables perçus sur l’année N-1 devront également être saisis. Et ce, en complément de l’estimation de vos revenus nets imposables de l’année en cours.

À l’issue de cette démarche de modification en ligne, un nouveau taux de prélèvement sera calcul. Puis l’administration fiscale le transmet aux organismes qui vous versent des revenus. Si vous êtes salarié, le nouveau taux de prélèvement d’impôt à la source est généralement rapidement pris en compte par l’employeur. Et dans un délai maximum de 2 mois.

Un exemple concret pour le prélèvement d’impôt à la source

Voici un exemple qui rendra toute cette procédure plus concrète :

Si votre situation familiale ou financière change au moins de janvier de l’année N.

  • Soit, vous déclarez immédiatement cette modification à l’administration fiscale. Ainsi, votre taux de prélèvement subira une modification dans les trois mois. Soit, au plus tard, au mois de mai de l’année N.
  • Soit, vous ne déclarez rien à l’administration fiscale. Ainsi, votre changement de situation ne se fera connaître que lors de votre déclaration de revenus de l’année N. C’est-à-dire au mois d’avril ou de mai de l’année N+1. Et, bien sûr, votre nouveau taux de prélèvement d’impôt à la source ne deviendra effectif qu’en septembre de l’année N+1. Soit près de 20 mois après votre changement effectif de situation.

Nous vous conseillons donc, quoi qu’il en soit, de déclarer chaque changement au plus vite. Car il y a des modifications qui peuvent avoir leur importance !