Chômage : découvrez ceux qui seront concernés par le bonus-malus dès septembre prochain

Un nouveau mécanisme de bonus-malus entre en vigueur. Cette réforme de l’Assurance chômage incite les employeurs à limiter les contrats courts…

Source : iStock

Le nouveau mécanisme de bonus-malus sur les cotisations salariales, prévu par la dernière réforme de l’assurance chômage, devrait encourager les employeurs à réduire le recours aux courts contrats. Il a fait l’objet d’une mesure en contrepartie du durcissement des règles pour les chômeurs. En effet, le gouvernement a instauré une modulation du taux de contribution d’assurance chômage. Cette dernière, à la charge des employeurs, appelée « bonus-malus », afin de lutter contre la précarité de l’emploi. Cette année, uniquement 18 000 entreprises pourront en bénéficier et plus de 6 sur 10 en tireront profit finalement. Quel est le montant et les limites de cette mesure ? On vous dit tout ! 

La réforme de l’Assurance chômage

Cette mesure constituait la contrepartie affichée par le gouvernement face au durcissement des règles d’indemnisation des chômeurs. Pour la réforme de l’assurance chômage 2019, les dispositions les plus controversées ont vu le jour. Et ce, après de nombreuses péripéties en octobre et décembre 2021. 

 

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Cette mesure pour le chômage prévoyait un système de bonus-malus visant à lutter contre l’abus de contrats courts. Après la période d’observation prévue du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, celui-ci pourra entrer en application dès septembre sur les cotisations salariales versées par certaines entreprises. En effet, cette rémunération se verra féliciter ou punir certains comportements.

Comment est-il calculé ?

Cette mesure consiste à moduler la cotisation d’assurance chômage selon le « taux de séparation » des entreprises. On entend par là le chiffre des ruptures de contrat (CDD comme CDI), hors démissions, ou des missions d’intérim accompagnées d’une inscription à Pôle emploi. Et ce, rapporté à l’effectif de l’entreprise. Le montant du bonus ou du malus se calcule ensuite en comparant le taux de départ de l’entreprise au taux médian de son secteur d’activité.

 

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La cotisation normale représente à présent 4,05 % de la masse salariale. Dans le cas d’un malus, elle peut monter à 5,05% pour les mauvais élèves. En cas de bonus, elle peut se limiter à 3 % afin de reconnaître les bonnes performances des bons élèves… Cette méthode devrait inciter les employeurs à signer des contrats plus longs et plus bénéfiques pour la lutte contre la précarité de l’emploi.

Quelles limites à cette mesure pour le chômage ?

À priori, seules les entreprises de plus de 11 salariés de sept grands domaines fortement consommateurs de contrats courts peuvent en profiter. Les secteurs de l’agroalimentaire et de la gestion des déchets. Ainsi que les industries du bois et du papier, par exemple, entrent dans cette catégorie. Sauf que le COVID-19 a fait ses dégâts. Et pour cette première année d’application, les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire ont pu bénéficier d’un sursis, notamment dans les secteurs de l’hôtellerie-restauration et des transports. 

En définitive, environ 18 000 entreprises employant 1,3 million de salariés devraient voir leurs cotisations modifiées en septembre. Et ce, selon les chiffres du ministère du Travail révélés par Les Echos le vendredi 26 août 2022. Et ensuite confirmés à l’AFP. Environ 63% y gagnent donc seulement 37% y perdent. Dans tous les cas, il reste difficile de dire si les efforts des bons élèves tiennent à la mise en place du bonus-malus. Ou alors aux difficultés de recrutement qui les incitent à se montrer plus attractifs.