Prime Macron : voici ceux qui auront le droit à cette aide et la date à laquelle elle sera versée !

Renommée "prime du partage de la valeur" dans le cadre de la loi du pouvoir d'achat, la prime Macron se voit instaurée et triplée… On vous explique tout!

Source : Getty Images

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite prime Macron, a fait l’objet d’une décision permanente. Elle pourra toutefois évoluer dans les années à venir. Et ce, suite à la loi sur le pouvoir d’achat, adoptée au Parlement au début du mois d’août. Mise en place suite à la grève des gilets jaunes et maintenue dans le contexte de la crise sanitaire, cette prime Macron offre une aide aux entreprises françaises. En effet, ils pourront verser une prime exonérée d’impôts. Avec la loi sur le pouvoir d’achat, elle a désormais changé de nom. Et ce, pour devenir la « prime de partage de la valeur ». On vous dit tout sur les conditions et les montants de cette aide…

Modifications de la prime Macron

Le plafond de la prime Macron modifié

Le plafond de la prime Macron vient de passer de 2 000 à 6 000 euros nets d’impôts. Et ce, pour les entreprises qui ont signé un accord d’intéressement. Mais également, pour les entreprises de moins de 50 salariés. Pour les autres, le montant maximal de l’aide versée passe de 1 000 à 3 000 euros.

 

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L’exonération fiscale

L’exonération fiscale reste valable lorsque la prime intervient entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022. Et ce, pour les employés dont la rémunération reste inférieure à « trois fois la valeur annuelle du salaire minimum de croissance ». Jusqu’au 31 décembre 2023, la prime Macron continuera à se voir « totalement exonérée de cotisations salariales et patronales, ainsi que d’impôt pour les salariés qui perçoivent jusqu’à moins de 3 Smic par mois », prévoit le texte. 

Le montant de la prime

«Son montant peut différer selon les bénéficiaires en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de l’ancienneté dans l’entreprise, de la durée de présence effective pendant l’année écoulée ou de la durée de travail prévue au contrat de travail », comme précisé dans le texte de loi publié au Journal officiel. « Elle ne peut se substituer à aucun des éléments de rémunération (…) qui sont versés par l’employeur ou qui deviennent obligatoires en application de règles légales, contractuelles ou d’usage. Elle ne peut non plus se substituer à des augmentations de rémunération ni à des primes prévues par un accord salarial, par le contrat de travail ou par les usages en vigueur dans l’entreprise ». 

Le versement de la prime exceptionnelle a lieu avant une certaine date limite. Pour l’année 2021, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat devait intervenir entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022. Et donc, pour l’année 2022, la prime doit logiquement faire l’objet d’un versement entre juin 2022 et mars 2023.

Les bénéficiaires de la prime Macron 2022

 

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La prime Macron ne concerne que les salariés dont la rémunération représente moins de trois fois le montant du Smic. Mais aussi, qui travaillent dans une entreprise qui a signé un accord d’intéressement. À titre exceptionnel, cet accord pourrait faire l’objet de contrats d’une durée inférieure à trois ans. Toutefois, sa durée ne se limite jamais à moins d’un an. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, qui a introduit cette nouvelle modalité pour bénéficier de la prime Macron, a également fixé l’instauration d’une aide à la rédaction des accords d’intéressement. 

En 2018, la prime Macron a permis à 5 millions de salariés d’en bénéficier d’un montant de 450 euros en moyenne. En 2021, il devient à nouveau possible de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Et ce, aux salariés en franchise de cotisations, même sans accord d’intéressement. Et enfin, en 2022, la prime Macron se voit renouvelée. À partir de 2024, la prime devra rester limitée aux salariés des entreprises de moins de 50 salariés.

Comment fonctionne la prime ?

La prime Macron consiste en une prime exemptée de cotisations salariales et non imposable sous certaines conditions. Pour bénéficier de l’exonération, la prime Macron doit profiter aux salariés dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond et, pour l’année 2021, ne devait pas dépasser 1 000 €. Ou alors 2 000 € en cas d’accord d’intéressement ou de dispositif en faveur des emplois de deuxième ligne.

En 2019, l’exonération de la prime Macron avait été soumise à l’existence ou à la mise en place d’un accord d’intéressement dans l’entreprise. Toutefois, cette condition n’avait pas existé pour les entreprises qui versaient la prime Macron dans la limite de 1 000 € à leurs salariés. Et ce, en raison de leur travail pendant le confinement en 2020. Au cours de cette période le montant de la prime a pu atteindre 2 000 euros. Et ce, pour les entreprises ayant conclu un accord d’intéressement avant le 31 août 2020.

Pour l’année 2022, les plafonds passent à 3 000 euros pour le cas général. Et même à 6 000 euros en cas d’accord d’intéressement. Ou alors si l’entreprise compte moins de 50 employés. À partir de 2024, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ne pourra plus bénéficier d’une exonération totale d’impôt. Or, elle restera exonérée de cotisations sociales.