Tickets restaurant : ces nouvelles règles très avantageuses sur leurs utilisations

Les règles encadrant les tickets restaurant ont désormais évolué suite à la validation du projet de loi en faveur du pouvoir d'achat.

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Après d’âpres négociations, le parlement adoptait le projet de loi en faveur du pouvoir d’achat, le 4 août dernier. Le Conseil Constitutionnel l’a validé quelques jours plus tard. Cela apporte de nouveaux changements en ce qui concerne les tickets restaurant. Entre autres, on peut constater une réévaluation de son plafond ainsi qu’une mise à jour des modalités d’utilisation. On vous dit tout.

La nature des produits que l’on peut acheter

Ce sera sans doute la première chose qui vous interpellera au sein des changements apportés aux tickets restaurant. En effet, ces derniers pourront désormais être échangés contre n’importe quel produit alimentaire. Et ce, qu’ils soient directement consommables ou non.

Vous pouvez ainsi acheter des surgelés ou de la conserve, des plats cuisinés frais, des sandwiches, des salades préparées et des salades composées. Notons tout de même qu’il sera toujours impossible d’échanger des tickets restaurant contre des boissons alcoolisées.

« Jusqu’au 31 décembre 2023, les titres-restaurant peuvent être utilisés pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable, acheté auprès d’une personne ou d’un organisme mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 3262-3 du même code », indique le journal officiel.

Une évolution de la valeur faciale

La seconde évolution concerne le plafond des tickets restaurant. À partir du 1er septembre 2022, la part exonérée de l’employeur sera de 5,92 euros. Cela se traduira donc par une valeur faciale de 11,84 euros. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire souhaite porter le plafond journalier de ce dispositif à 25 euros.

Rappelons que c’est l’employeur qui décide du montant de vos tickets restaurant. En réalité, ces derniers ne valent généralement pas plus de 11,1 euros. Et cela, pour des raisons fiscales. En 2021, la moyenne se situait d’ailleurs autour de 7,7 euros par jour, selon la Commission nationale des titres-restaurant.

Le gouvernement a annoncé cela au moment de l’arrêt du dispositif qui permettait de porter ledit plafond à 38 euros. Ainsi, la mesure initiée pendant la crise sanitaire s’est achevée au 1er juillet dernier.

Il n’est d’ailleurs plus possible de les utiliser durant les week-ends et les jours fériés comme ce fut le cas durant la crise sanitaire. Et ce, sauf s’il y a une disposition particulière ou une autorisation de l’employeur. Rappelons que pendant la crise liée à la Covid, le gouvernement avait déjà relevé le plafond des tickets restaurants.

Avant le 12 juin 2020, ceux-ci étaient de 19 euros. Au vu de la situation de l’époque, il a fallu les porter à 38 euros. Cette mesure provisoire a pris fin au début du mois de juillet et le plafond est retombé à 19 euros.

Où payer avec un ticket resto ?

L’employeur n’est pas obligé de distribuer des tickets restaurant. Il peut mettre à disposition de ses salariés un restaurant d’entreprise ou un lieu où les salariés puissent réchauffer et conserver de la nourriture. Lorsque l’employeur distribue des tickets restaurant, il faudrait s’adresser aux établissements qui les acceptent.

Il est possible d’utiliser des tickets restos au supermarché. Toutefois, ne pensez pas les utiliser pour acheter autre chose que des aliments. La pratique étant rigoureusement encadrée depuis 2010. D’un autre côté, il est possible de consulter la liste des points de ventes acceptant les tickets restaurant sur les sites Internet des prestataires émetteurs.

Notons qu’il est normalement défendu aux commerçants de rendre la monnaie si vous payez en tickets restaurant. Bien que cela ne soit pas autorisé, il est toléré de payer avec deux titres-restaurant. Enfin, l’utilisation de ces derniers n’est possible que durant les jours où vous travaillez.

Vous pouvez ainsi vous rendre dans plusieurs types d’établissements pour vous manger grâce à vos tickets restaurants. Cela va des fast foods, des restaurants traditionnels, des restaurants situés dans des hôtels ou même des établissements en self-service. Il est aussi possible de les utiliser pour commander un repas ou pour un click and collect.

Vous pouvez utiliser les titres-restaurant jusqu’au mois de février de l’année suivante. S’il vous en reste à ce moment-là, il vous faudra les changer auprès de l’instance qui vous les a distribués. Bien sûr, cela se fera gratuitement. Notons que les prestataires émetteurs de titres-restaurant sont Natixis Intertitres, Chèque Déjeuner ou encore Edenred, Sodexo.