RSA sous condition : l’État va lancer une expérimentation dès l’automne prochain !

Cette nouvelle façon de conditionner le RSA fait beaucoup de débats.

Source : Getty Images

En effet, cette réforme du RSA devrait sembler rapidement mise en place comme l’avait promis le président dans l’interview du 14 juillet, jour de fête nationale. C’est d’ailleurs dans celle-ci qu’il avait partagé son envie de mettre sous condition le droit au RSA. Le but est donc de travailler entre 15 et 20 heures par semaine pour avoir droit de toucher le RSA. C’est donc dans une dizaine de territoires que cette mesure va paraître avant de se généraliser sur l’ensemble du territoire Français en 2024. On vous explique tout ici. 

La solidarité nationale 

De nombreux candidats politiques étaient pour ce conditionnement du RSA. En effet, ils trouvent cela injuste que des personnes n’ayant pas la moindre activité restent financées par ceux qui eux travaillent. C’est des valeurs et discours que nous avons pu trouver chez Valérie Pécresse, Nicolas Sarkozy, Laurent Wauquiez et notre Président Emmanuel Macron. En effet, ce dernier a déclaré cette année durant l’interview de la fête nationale que “Si [ceux qui n’ont pas de travail] veulent profiter de la solidarité nationale pour réfléchir à [leur] vie, j’ai du mal à l’entendre. Parce que cette solidarité nationale, ce sont ceux qui bossent qui la paient”. 

La mise en place de ce RSA

Pourtant, le RSA a déjà remplacé le RMI en 2008. Il devait donc sembler déjà pensé de façon à rester optimisé. Mais en effet, c’est bien le cas sur le papier. Les personnes n’ayant pas de travail et bénéficiant du RSA ont des engagements à assurer. En effet, ils doivent rester accompagnés par des acteurs de l’insertion. Que ce soit par Pôle Emploi, la CAF, ou CCAS, etc. Le but de cet accompagnement est d’aider ces personnes à retrouver du travail et donc qu’ils n’aient rapidement plus le besoin de bénéficier du RSA.

Mais cet accompagnement semble problématique. En effet, on parle de plus de deux millions de bénéficiaires du RSA. En effet, l’accompagnement se fait au travers de droits et de devoirs compilés. Les accompagnés doivent même signer un contrat d’engagement réciproque qui les obligent à faire eux même certaines démarches. 

 

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Mais ce CER ne plaît que très peu. D’après un rapport seulement la moitié des bénéficiaires du RSA l’ont signée. Pour la cour des comptes, c’est un outil “sans véritables substances”. Il est aussi souligné que “sept ans après l’entrée au RSA d’une cohorte d’allocataires, seuls 34 % en sont sortis et sont en emploi – et parmi ceux-ci, seul un tiers est en emploi de façon stable”. Ce ne sont pas des chiffres encourageants. 

C’est donc dans quelques départements que cette réforme du RSA va rester essayée avant de s’adopter pour tous. L’expérience va aussi pouvoir s’étendre sur d’autres personnes sans emploi. D’ailleurs les départements en charge du RSA auront une marge de manœuvre. Pour le nombre d’heures demandées, et ce, en fonction de chaque allocataire et contextes.  

“Une allocation n’est pas censée être assujettie à un travail”

En effet, cette nouvelle réforme du RSA s’inspire d’un programme intensif déjà connu. Il s’agit du contrat jeune engagement. Celui-ci favorise aussi quinze ou vingt heures d’activités hebdomadaires. Surtout en mettant en avant les formations ou période d’immersion en entreprise. 

Bien sûr les heures de travail faites avec la nouvelle réforme du RSA ne “seront pas du travail gratuit”. Nawel Benchikha avait alors déclaré que “C’est l’équivalent du travail dissimulé, une allocation n’est pas censée être assujettie à un travail. Dire que les personnes au RSA ne font pas l’effort de travailler est révoltant, personne ne veut vivre avec 590 euros par mois”.