Pouvoir d’achat : RTT, prime de rentrée, retraites, voici le calendrier des mesures !

Le 4 août 2022, le Parlement français a adopté de nouvelles mesures en faveur du pouvoir d’achat. Découvrez davantage sur le sujet.

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L’assemblée et le Sénat ont passé des heures à débattre sur le sujet. Il a fallu voter deux volets de mesures avant l’adoption définitive du texte en faveur du pouvoir d’achat des Français. Pour ces nouvelles mesures, le gouvernement avait proposé plus de 20 milliards d’euros de budget. Aux termes de ces débats à l’Assemblée nationale, les parlementaires ont rectifié le budget. Il atteint désormais près de 44 milliards d’euros.

Pouvoir d’achat : les pensions de retraite

Le président Emmanuel Macron pourra finalement respecter son engagement. La revalorisation à 4 % des pensions de retraite aura finalement lieu. Les retraités vont recevoir près de 80 euros en plus de leur pension habituelle. Le texte prévoit que cette réforme sera versée le 9 août prochain.

Malheureusement, il serait possible que ce versement connaisse un retard. Le fait est qu’il faudra encore du temps pour les institutions avant de pouvoir les distribuer. Et ce, en raison de la mise en place de la revalorisation des pensions des 14,9 millions de retraités.

Pour rappel, cette revalorisation ne concerne que les pensions de base. Ce sont les partenaires sociaux qui décideront de revaloriser ou non les retraites complémentaires. Des régimes sociaux prévoient une réunion en septembre pour discuter du sujet.

La Caisse de prévoyance et de retraite des notaires (CPRN) avait déjà déclaré avoir décidé d’augmenter les pensions. Cette augmentation exceptionnelle est apparue dès le mois de juillet.

Pouvoir d’achat : les RTT et l’épargne salariale

Selon le texte, les salariés pourront revendre leurs jours de réduction du temps de travail ou RTT auprès de leur employeur. Tous les employés ne reçoivent pas la même valeur de RTT. En effet, le montant diffère selon le salaire, le contrat de travail et les heures de travail. Ainsi, les salariés pourront toucher au minimum 10 % de leur salaire.

Avant de racheter les RTT, l’employeur devra attendre l’application du texte en faveur du pouvoir d’achat. Ensuite, il pourra demander l’accord de l’entreprise et aussi vérifier si l’employé a le droit de revendre ses RTT. Notons que seuls les salariés dans les secteurs privés qui travaillent plus de 35 heures peuvent bénéficier de cette réforme. Il pourra discuter de ce droit avec les responsables.

À priori, cette mesure allait prendre fin le 31 décembre 2023. Finalement, le rachat des RTT sera valide pendant 3 ans. Les salariées pourront les revendre dès cette année. Le salaire perçu est exonéré d’impôts.

Quant aux épargnes salariales, il est maintenant possible de les débloquer avant la limite de cinq ans. Et ce, sans payer d’impôts ni de cotisations. Seulement, le montant que le salarié peut récupérer ne doit pas dépasser les 10 000 euros.

Par ailleurs, le gouvernement conditionne la récupération de ces épargnes. Le salarié n’a pas le droit de les retirer pour ensuite les épargner ailleurs.

Parmi les motifs de retrait, on peut notamment citer :

  • Un divorce ou séparation avec la garde d’un enfant
  • Décès du salarié ou de son conjoint
  • Naissance d’un enfant ou mariage
  • Création d’entreprise, etc.

La prime de rentrée exceptionnelle

Il est important de savoir que l’allocation de rentrée scolaire et la prime de rentrée exceptionnelle sont deux différentes prestations. L’allocation de rentrée scolaire est un coup de pouce versé chaque année. L’État attribue cette aide à de nombreuses familles selon leur source de revenus et l’âge de l’enfant. Cette année, l’allocation de rentrée scolaire augmente de 1,8 %.

Les députés et les sénateurs ont aussi voté la prime de rentrée exceptionnelle. Au début, cette prime était réservée aux Français qui profitaient des minima sociaux. Dans la nuit du 2 août au 3 août, le vote du Sénat avait convenu que cette prime ne serait pas versée. À la place, l’État augmentera la prime d’activité dont seuls les salariés sont bénéficiaires.

Les parlementaires ont trouvé un compromis dans la soirée du mercredi 3 août. La prime de rentrée exceptionnelle sera versée à ceux qui profitent des allocations comme le RSA ou l’AAH (allocation aux adultes handicapés) et à ceux qui reçoivent des primes d’activités. Cette prime sera versée à près de 8 millions de personnes.

Le montant de la prime de rentrée exceptionnelle s’élève à 100 euros pour un étudiant boursier. Une mère de famille qui touche au RSA obtiendra la même prime avec 50 euros de plus par enfant à sa charge.

Le gouvernement n’a pas encore communiqué de date précise. Le 4 août dernier, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait indiqué que la prime de rentrée pourrait être versée vers le mois de septembre.