Tout comprendre à la loi sur le pouvoir d’achat

Vous voulez tout savoir de la loi sur le pouvoir d'achat ? Pour vous, cet article revient sur les décisions qui ont été prises.

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Mercredi 3 août, vers 4 heures du matin, le Sénat a finalement adopté en première lecture le second volet des mesures en soutien au pouvoir d’achat. Les discussions ont été très longues. Il faut dire que le nombre de points abordés par cette loi est impressionnant. De nombreuses choses vont changer pour les citoyens. C’est pourquoi nous faisons aujourd’hui le point avec vous.

Pouvoir d’achat : les aides de l’État

Le gouvernement en parle depuis des semaines. C’est désormais chose faite. Les prestations sociales, les minimas sociaux et les retraites sont revalorisées de 4 %. Ce coup de pouce a été validé par le Sénat. Sur l’année 2022, les pensions de retraite bénéficient d’une augmentation de 5.1 % (car déjà indexées sur l’inflation en janvier). Quant au RSA, il passe de 575 euros à 598. 

Du côté des logements, l’augmentation des APL de 3.5 % a également été votée. L’augmentation des loyers est de son côté plafonné à 3.5 % pendant un an, à partir du 15 octobre prochain. Ce bouclier pour les loyers n’est pas le seul qui se mette en place puisque nous pouvons aussi parler du bouclier tarifaire sur l’énergie. En septembre, la ristourne à la pompe sera de 30 centimes (au lieu de 18 aujourd’hui). En novembre / décembre, elle sera de 10 centimes.

 

 

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Une victoire pour les adultes handicapés 

La déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé a été validée par le Sénat. À partir du 1er octobre 2023, les revenus des conjoints et des conjointes ne seront plus pris en compte au moment du calcul de l’aide. Cette demande est faite par les associations depuis des mois. À l’heure actuelle, une personne handicapée voit son aide baisser si son partenaire gagne plus de 1.020 euros nets par mois. Elle est tout bonnement supprimée si le partenaire gagne 2.270 euros nets. Or, d’après les associations, cette situation crée une dépendance.

Du côté de la santé, le Sénat a voté le lancement de la carte Vitale biométrique. Cette dernière sera équipée d’une puce qui intègre les caractéristiques physiques de l’assuré. Son but ? Limiter les fraudes. 

En revanche, la gauche ne se réjouit pas du choix des sénateurs de remplacer la prime de rentrée exceptionnelle de cent euros par une majoration exceptionnelle de 150 euros aux bénéficiaires de la prime d’activité.

 

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Une taxe en moins pour soigner le pouvoir d’achat 

Appuyé par Bruno Le Maire, le Sénat a pérennisé le rehaussement de 5 000 à 7 500 euros du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires. Contre l’avis du gouvernement en revanche, le Sénat a voté la pérennisation de la possibilité pour les entreprises de racheter aux salariés les jours de RTT. La gauche s’oppose à cette mesure. Selon les députés, elle vient « enterrer les 35 heures ».

Enfin, et c’est un souhait d’Emmanuel Macron depuis des mois : la fin de la redevance télé. La taxe pour l’audiovisuel a sans surprise été supprimée par le Sénat. Chaque année, les Français de métropole paient 138 euros (88 euros entre outremer). Elle rapporte chaque année 3.2 milliards d’euros sur les 3.8 milliards qui sont versés par l’État. Comment l’audiovisuel public sera-t-il financé à l’avenir ? Le texte prévoit de lui affecter une « fraction » de la TVA. Le montant serait de 3.7 milliards d’euros. De quoi répondre aux inquiétudes concernant le financement. Aucune hausse d’impôt n’a été prévue.

Ainsi, c’est un premier pas qui est fait dans la lutte contre l’inflation qui touche le pays depuis le début de l’année 2022. Pour rappel, La France subit actuellement une hausse des prix de l’ordre de 6 % qui fragilise le système et les plus précaires. Ceux qui ont déjà du mal, en temps normal, à joindre les deux bouts se trouvent dans une situation catastrophique. D’où ces mesures faites pour aider les Français à mieux se sortir de cette crise. Des mesures qui ne font pas l’unanimité et qui occasionnent des débats très animés à l’Assemblée.

Une Assemblée dans laquelle des saluts nazis et des propos homophobes font moins de bruits que la tenue jugée peu professionnelle de certains députés. 

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