L’absence et le retrait furtif de préservatif sans consentement sont un crime dans cette région !

Dorénavant, il existe une loi qui punit le retrait non consenti d'un préservatif pendant les relations intimes. 2 pays l'ont déjà adoptée.

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Les victimes de ce genre d’acte se comptent certainement par millions. Alors que certains pays optent pour le dédommagement, d’autres ont décidé d’adopter une loi sur le sujet. Désormais, dans les pays concernés, l’absence et le retrait sans consentement d’un préservatif sont interdits.

Préservatif : qu’est-ce que le « stealthing » ?

Le « stealthing » est l’acte de ne pas utiliser ou de retirer le préservatif durant une relation intime sans le consentement de son partenaire. Une juriste américaine avait relevé cette forme d’agression pour la première fois en 2017.

Une femme avait accusé un certain Ross McKenzie Kirkpatrick de ne pas s’être protégé durant leur liaison. Et ce, malgré le fait qu’ils s’étaient convenu d’utiliser un préservatif avant de passer à l’acte. À l’époque, il y avait clairement un manque de clarté juridique sur ce genre de comportement.

Plusieurs associations ont déjà demandé la considération de cet acte. Selon la juge Sheilah Martin, une personne qui a consenti à une relation intime avec préservatif n’a pas consenti à une relation sans protection. Si une personne décide quand même de le retirer délibérément, cela voudrait dire qu’elle n’a pas respecté l’accord.

Le fait est que de nombreuses personnes sont victimes de cette forme d’abus. En réalité, le stealthing est de plus en plus répandu alors qu’il représente un danger pour la victime. D’un côté, les partenaires qui n’ont pas consenti pour le retrait du préservatif sont exposés à une grossesse non désirée.

D’un autre, l’absence de préservatif dans une relation intime accroît la transmission de certaines maladies comme les IST. Heureusement, des pays ont commencé à mettre en lumière le stealthing.

Canada : 5 voix contre 4

Le stealthing est interdit sur le territoire californien depuis octobre 2021. L’adoption de la loi contre cet acte protège les femmes et ceux qui ont un rapport avec des hommes. Isabel Grant, une professeure de droit à l’Université de Colombie-Britannique décrit cette décision comme « une évolution importante ».

Lundi 1er août dernier, la Cour suprême canadienne a voté à 5 voix contre 4 pour l’interdiction du stealthing. Selon le tribunal, l’utilisation du préservatif ne peut être « secondaire ou accessoire ». Et ce, notamment si la plaignante a « formellement exprimé son consentement ».

« Cette décision a une portée internationale. (…) Il y a maintenant une déclaration claire dans la loi canadienne que le stealthing constitue une agression », a expliqué la professeure Isabel Grant.

Grâce à cette décision, les victimes de cet abus peuvent dorénavant porter plainte à la justice. Le stealthing est même devenu un crime aux yeux de la plus haute instance juridique au Canada. Ce dernier est l’un des premiers pays à l’adopter après la Californie.

Qu’en est-il du préservatif en France ?

En Europe, de nombreux tribunaux condamnent les personnes qui retirent le préservatif sans le consentement de leurs partenaires. Parmi ces pays, on peut notamment citer la Suisse et le Royaume-Uni. Quant à la France, il n’existe pas encore de jurisprudence claire à ce sujet.

Dans l’Hexagone, l’absence ou retrait non consenti du préservatif n’est pas reconnu comme un crime. Il est difficile pour une victime de poursuivre en justice le partenaire qui n’a pas respecté le consentement. Et ce, malgré la trahison de la part de ce dernier.

De passage sur Franceinfo, Avi Bitton, un avocat au barreau de Paris, s’est exprimé sur là-dessus. Il serait possible de plaider, mais cela va provoquer un débat. Selon lui, cet acte peut être qualifié comme un cas d’agression « par surprise ».

Avi Bitton pense que la France devrait s’inspirer des deux pays qui ont adopté la loi contre le stealthing. Le but est de protéger les victimes. Si une telle loi est adoptée en France, les choses seront « claires ». De ce fait, il n’y aurait plus de flou juridique sur ce sujet.

En 2020, Antoni Paillet, un avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, avait déjà exprimé son avis sur le stealthing. Selon l’homme de loi, la surprise est un moyen d’outrepasser le consentement. L’agresseur va développer un stratagème pour induire en erreur son ou sa partenaire.

Tout comme Avi Bitton, il considère cet acte comme une agression par surprise. Celui ou celle qui est victime d’agression d’origine se*uelle devrait en discuter avec un professionnel de la santé. Il est important de consulter un médecin et de se faire dépister rapidement. Ainsi, il serait plus facile de mener une affaire contre l’agresseur.