Récemment retraités, ils voient l’un de leur rêve s’effondrer totalement, c’est terrible !

Deux retraités, Éric et Véronique, voient un de leurs rêves s’effondrer à cause d’un nouveau plan d’urbanisme. Les détails dans cet article.

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Quitter le centre-ville et ses tumultes, partir s’installer en banlieues est le rêve de beaucoup de personnes âgées. C’est le cas d’Éric et Véronique Minil, 2 anciens buralistes retraités. Ils projetaient de construire une maison à Sainte-Marguerite-sur-Mer (Seine-Maritime).

Hélas, ils voient leur projet tomber à l’eau à cause d’un nouveau plan local d’urbanisme. Leur terrain qui était avant constructible ne l’est plus. La commune avait adopté un nouveau PLU. Le couple de retraités a décidé de porter l’affaire auprès de la mairie.

Un domaine familial des retraités

Rappelons un peu l’historique du terrain. Il s’agit d’un terrain vide avec une superficie de 7 000 m². Auparavant, il appartenait aux parents d’Éric Minil. À l’occasion du mariage d’Éric Minil avec Véronique, le couple l’a reçu à son tour. Il s’agissait d’un cadeau de la part des parents du marié.

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Notons qu’au moment de la donation, le terrain était constructible. La preuve, les parents d’Éric avaient encore payé les droits réglementaires. Même si le terrain n’est pas occupé, Éric Minil a construit un chemin d’accès afin d’y amener l’eau, l’électricité et le raccordement à l’assainissement.

En 2018, proche de la retraite, Éric s’est renseigné auprès de la mairie. C’était pour avoir la globalité du terrain constructible. Deux ans plus tard, il fait une demande de certificat d’urbanisme. Cela dit, à sa grande surprise, il apprend que le terrain n’est plus constructible.

Suite à cela, le vieil homme décide d’aller éclaircir l’affaire auprès du Maire et des élus. Il est insatisfait de la réponse des municipalités. La décision prise au sujet du domaine l’étonne :

« On me refuse de construire alors que je suis le seul qui peut avoir un raccordement Veolia pour les eaux usées. »

Les négociations sont amorcées.

Pour avoir gain de cause, Éric Minil proclame que son terrain se situe dans une dent creuse. Selon l’indication sur le site du Département de Seine-et-Marne :

« Il s’agira de parcelle(s) pouvant résulter d’une ancienne zone agricole où une unique parcelle est restée vierge de constructions, de la démolition d’un édifice, ou encore d’un terrain vague. »

De plus, lors de l’enquête publique pour l’élaboration du PLU, l’ancien buraliste a rencontré le commissaire chargé de l’enquête. Selon lui, le terrain était constructible.

« Il me disait que mon terrain était constructible », a-t-il raconté.

Dans un courrier datant du 10 mai, la mairie précise que :

« Les parcelles ne peuvent pas être classées en zone constructible, car cela constituerait une extension du secteur déjà urbanisé “le Haut de Blancmesnil”, ce qui est interdit par la loi Littoral récemment modifiée par la loi ELAN. »

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Ce propos est confirmé par le commissaire qui a fait l’enquête. Cela étant, le mari de Véronique Minil dit ne pas avoir connaissance d’un tel courrier. L’ancien dirigeant de l’entreprise Ailly Immo blâme le manque de connaissance de la part des élus concernant le nouveau PLU.

Selon lui, en 2018, quand il avait fait une prise de renseignements, le Maire devait déjà être au courant du projet. Par ailleurs, il a déjà entamé une procédure de réclamation avec un avocat concernant les certificats d’urbanisme.

Une publication a également été faite au sujet de la PLU. Le couple de retraités ainsi que toute personne qui a intérêt à agir dispose d’un délai de deux mois pour faire un recours. L’ancien buraliste s’exprime et dit :

« Ce n’est pas à 80 ans que j’ai des projets, c’est aujourd’hui que je veux profiter après avoir assez bossé. On veut être tranquilles. »

En effet, Éric fait rapport au délai d’un processus de recours en matière d’affaires publiques qui est relativement long.

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La réponse de la mairie aux retraités

Le maire de Sainte-Marguerite-sur-Mer, Olivier de Conihout, admet :

« Comprendre à titre personnel leur frustration. Sur le fond, je suis d’accord avec M. Minil concernant ses parcelles. Mais c’est la loi, il faudrait changer la loi, ce n’est pas dans mon pouvoir, mais c’est celui des députés ».

Le politicien admet aussi que d’un point vu de l’urbanisme, la construction sur ce terrain ne présente aucun danger et aucun problème. N’empêche, la zone est en limite de la ZDU, soit la zone déjà urbanisée. Pour pouvoir faire des constructions immobilières sur ce domaine, il faut faire des extensions. Pourtant, en faisant cela, ce serait contraire à la loi.

« On ne peut pas aller à l’encontre de la loi », a conclu monsieur le maire.