Retraites complémentaires : cette réforme provoque la panique chez les syndicats et le patronat !

Les syndicats et le patronat craignent une réforme trop précoce entre l’Agirc-Arrco et l’Urssaf au sujet des cotisations.

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Cette affaire des retraites complémentaires renferme des enjeux lourds de sens. Les syndicats et le patronat pensent que cette opération précipitée pourrait poser problème quant au calcul des droits à une pension complémentaire. Selon eux, le risque de léser les assurés est bien trop grand. Il est légitime que ces partenaires sociaux s’inquiètent pour les treize millions de personnes qu’ils servent au moyen de l’Agirc-Arrco. Les cotisations sur la masse salariale de ces individus reposent donc sur la bonne gérance de ces ressources (approximativement 80 milliards d’euros tous les ans).

Des inquiétudes fondées sur le transfert du recouvrement des cotisations de l’Agirc-Arrco à l’Urssaf

Le 22 juin, la Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (MECSS) rattachée au Sénat a monté un rapport. Dans le document, ces derniers demandent que le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux URSSAF, ne se fasse qu’en 2024.

La Cour des comptes a toujours voulu mettre en place ce transfert pour trois raisons :

  • L’amélioration de la performance du recouvrement
  • Des économies de gestion plus conséquentes grâce à la mutualisation des moyens,
  • La simplification des démarches des entreprises via un seul interlocuteur.

Il faut se rappeler que le transfert devait déjà être mis en place depuis le 1er janvier 2022. Mais en raison de la crise sanitaire, celui-ci devait être ajourné. Malgré ce retard, les rapports du Sénat affirment qu’un transfert du recouvrement des cotisations de retraite pour l’année 2023 n’est pas stratégique.

« Les risques emportés par le transfert en matière de fiabilisation des données DSN surpassent le bénéfice potentiel d’une amélioration des taux de recouvrement », peut-on lire dans le rapport.

Conformément à cette étude, il y aurait donc plus d’inconvénients que d’avantages.

Un risque de « catastrophe industrielle » craint par les partenaires sociaux

En s’appuyant sur ce rapport, les syndicats et le patronat craignent pour :

  • La fiabilité des données individuelles trop récentes la DSN des URSSAF
  • L’impact sur la trésorerie des entreprises quant à l’alignement des dates d’appel des cotisations de l’Urssaf
  • Un problème sur le maintien d’une double interlocution au niveau de l’Agirc-Arrco et de l’Urssaf
  • Les modalités de contrôle trop peu représentatives de la diversité des cas particuliers.

Réforme : Des risques opérationnels

D’autres personnes ont exprimé leur inquiétude devant cette réforme. C’est le cas de Cathy Apourceau, la sénatrice communiste du Pas-de-Calais et René-Paul Savary, son collègue LR de la Marne. Dans un rapport du 21 juin sur le projet, ils craignent que celui-ci « présente des risques non négligeables en ce qui concerne la garantie des droits des assurés et le bon fonctionnement du processus de recouvrement ».

Selon eux, il serait utile de contraindre le patronat et le syndicat à une mesure « qui les inquiète légitimement », d’autant plus que ces motivations sont justifiées. De ce fait, les deux collègues pensent qu’il serait plus judicieux de « repousser la mise en œuvre » de ce transfert dans deux ans, soit en 2024. L’Urssaf pourrait ainsi bénéficier d’assez de temps pour traiter correctement les informations au niveau de chacun.

Les services étatiques ont aussi tenu à répondre de leur côté. Franck Von Lennep, le responsable de la direction de la Sécurité sociale a donné une explication rassurante sur le sujet. Il précise que la transition entre l’Agirc-Arrco et l’Urssaf s’organise depuis un moment.

« La réforme a été préparée depuis deux ans et fait l’objet d’une concertation permanente, » indique-t-il.

Il ajoute que les risques opérationnels semblent « identifiés et pris en compte, en préservant et même en améliorant, progressivement, la qualité de service aux entreprises » grâce aux groupes de travail érigés.

Selon lui :

Il n’y a rien à craindre selon lui étant donné que ce n’est pas la première fois que de telles circonstances et de telle réforme ont eu lieu. À titre d’exemple, il invoque le transfert du recouvrement des cotisations d’assurance-chômage. Il insiste que cette réforme s’est déroulée « sans remise en cause de la gouvernance de l’Unédic » qui était censée être l’association codirigée par les partenaires sociaux qui s’occupe du régime.

Quant à Yann-Gaël Amghar, le directeur général de l’Urssaf, son avis est plus direct.

« Nous sommes prêts pour réaliser le transfert en 2023. Les arguments selon lesquels il y aurait des risques techniques sont infondés, » souligne-t-il.

Il affirme que cette lettre assignée à M.Attal de la part du patronat et des syndicats démontre que « les acteurs peuvent avoir une démarche et des considérations politiques ».