École : Une amende colossale pour les parents qui retirent leurs enfants trop tôt

Emmener ses enfants en vacances quelques jours plus tôt est fort tentant, mais pas sans risques. Vous risquez une amende colossale.

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En France, les vacances d’été approchent à grands pas. En effet, le 7 juillet prochain, tous les écoliers pourront enfin laisser tomber les cahiers, les stylos et les cartables pour profiter pleinement du soleil pendant deux mois. En attendant, ils doivent encore assister aux cours, chose que certains parents ne respectent pas. Pourtant, retirer son enfant de l’école quelques jours avant la fin de l’année scolaire est puni par la loi.

Petit rappel

Moins de circulation, réduction sur le prix des réservations… Il faut dire que les avantages de partir en vacances plus tôt que la date prévue par l’éducation nationale, et de surcroît faire manquer à nos enfants les derniers jours de classe, sont multiples.

La tentation est donc forte pour les parents, mais sauter le pas peut coûter cher. Rappelons qu’en France, la loi stipule que pour les élèves âgés de 3 à 16 ans, l’école est obligatoire. Ils doivent assister aux cours prévus dans leur emploi du temps sauf s’ils bénéficient d’une autorisation d’absence. Comme le précise l’article L131-8 du Code de l’éducation :

« Lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur ou à la directrice de l’établissement d’enseignement les motifs de cette absence. »

Les motifs acceptables

Ainsi, tous les manquements à l’assiduité scolaire doivent être justifiés. Comme l’indique le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse :

« Il ne peut être institué d’école à la carte pour les élèves

Et il précise :

« Les vacances prises en dehors des congés scolaires fixés par le calendrier scolaire national ne constituent pas un motif légitime d’absence pour un élève. »

Mais quelles sont donc les absences autorisées ?

Eh bien, sur son site, le service public en énumère 4. Tout d’abord, votre enfant est autorisé à s’absenter des cours s’il est malade. À noter que s’il est contagieux, vous devez fournir un certificat médical au responsable de son école. Ensuite, vous pouvez également faire manquer les derniers jours de classe à votre enfant dans le cas où vous devez l’emmener à une réunion solennelle de famille : mariage, enterrement.

Aussi, s’il y a un empêchement dû à un accident durant le transport. Et enfin, si l’enfant suit ses représentants légaux en déplacement. Toutefois, il est stipulé que ce dernier ne s’applique que durant des déplacements en dehors des vacances scolaires.

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Les risques en cas de manquement

Pour information, toutes les absences seront notées dans un dossier. Et si les absences sont répétitives, même si elles sont justifiées, le directeur de l’école vous contactera pour faire le point sur la situation de votre gamin et vous fera un rappel sur l’importance de l’assiduité.

Dans le mois, à partir de 4 demi-journées d’absences non justifiées, vous pouvez recevoir un avertissement de la part du Dasen. Il peut même mener une enquête sociale sur votre situation au-delà de 10 demi-journées d’absences. Et si ces dernières persistent, il est dans son droit de saisir le Procureur de la République.

Pour ce qui est des sanctions, comme nous l’avons dit auparavant, le non-respect de l’assiduité scolaire peut vous coûter cher. Ainsi, comme l’indique toujours le site du service public, dans le cas où vous n’avez pas de justifications concernant les absences à répétition de votre enfant ou si elles sont tout simplement inexactes, vous risquez de payer une amende 135 €.

Et si les absences injustifiées compromettent l’éducation de votre enfant, l’amende augmentera de 30 000 €. Pire encore, vous risqueriez de passer 2 ans derrière les barreaux.

Des amendes sont déjà tombées

Preuve que ces sanctions sont bel et bien en vigueur, en 2018, un père de famille résident en Vendée a été condamné par le tribunal de police des Sables-d’Olonne pour « manquement sans motif légitime à l’obligation scolaire par responsable d’enfant malgré avertissement administratif. »

Par conséquent, l’homme, dont la fille était inscrite dans une école catholique, a dû payer deux amendes de 135 €. Pour éviter cela, sachez que le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse préconise le dialogue avec les parents d’élèves dans le cas des départs anticipés concernant les vacances d’été.