La CAF au cœur d’un scandale : ce père divorcé dit avoir perdu 15 000 euros…

Arnaud lutte depuis plusieurs années pour que la CAF prenne en compte la garde alternée dans le calcul de ses APL. Il a perdu plus de 15 000 euros.

Source : Pixabay

Quand deux parents se séparent, et qu’ils optent pour la garde alternée, la loi stipule qu’ils doivent se partager les allocations. Malheureusement pour Arnaud, la Caf de Paris refuse de prendre en compte dans le calcul de ses APL, la garde alternée de sa fille. Ce qui le place dans une situation délicate, car il perd beaucoup d’argent. À noter que lui et la mère de sa fille sont en bons termes. Ils auraient même tout fait pour que le Parisien puisse bénéficier du partage des versements de l’APL, mais en vain.

Le témoignage d’Arnaud

En cas de garde alternée, les parents sont censés bénéficier du partage des versements de l’APL ou aide personnalisée au logement. Certaines Caisses d’Allocations Familiales (CAF) n’appliqueraient pas toujours ce droit. Arnaud, père d’une petite fille de 11 ans, fait partie de ceux qui luttent pour que leur enfant soit pris en compte dans le calcul de leurs APL. Il habite à Paris, et cela fait plusieurs années qu’il bataille afin d’obtenir gain de cause.

« C’est une galère administrative et financière pas possible », avait déclaré ce père qui vit avec son enfant en résidence alternée depuis 2019.

Le Parisien a fait une demande en 2019, mais comme il l’a expliqué, il perd « environ 200 € tous les mois ». Aujourd’hui, les impayés sur ses droits s’élèvent à 15 000 €. Une somme colossale qui place le père de famille dans une situation délicate.

« Je n’ai pas pu payer certains loyers, ce qui nous place, ma fille et moi, en danger d’expulsion », a raconté Arnaud qui se dit très stressé par ce qu’il traverse.

En se renseignant sur la toile, Arnaud s’est rendu compte qu’il n’est pas le seul à être dans cette situation. Comme lui, de nombreux parents sont aussi victimes de carences. Le Parisien a également découvert en faisant des recherches qu’en fait, cette prise en compte est de droit.

En effet, le Conseil d’État avait statué dans le sens du partage de l’APL aux parents séparés en 2017. Malgré cela, certains ne peuvent encore jouir de cette décision. Dans le cas d’Arnaud, lui et la mère de sa fille s’étaient pourtant mis d’accord. Ils ont signé tous les papiers et transmis une demande en bonne et due forme à la CAF de Paris. Cela n’a malheureusement pas suffi.

Le souci selon la CAF

Ce qui pose problème, c’est que la CAF refuse de prendre en compte la prime d’activité, le RSA, et les aides au logement dans le calcul des droits des deux parents. La Caisse Nationale des Allocations Familiales affirme aussi « qu’en ce qui concerne les prestations autres que les allocations familiales, les parents doivent désigner l’un des deux pour recevoir les versements ». Il s’agirait du principe de l’ » allocataire unique ».

Dans un document qu’elle a transmis aux directeurs et comptables des caisses en 2020, la CNAF dit prendre note des décisions de justice. Mais le souci, selon elle, est d’ordre informatique. Car, faute de logiciels à jour, les agents seraient contraints de calculer les droits manuellement, ce qui s’avère être particulièrement difficile.

Ainsi, la CNAF recommande « de circonscrire le périmètre du partage aux seules réclamations expresses de partage de la part des allocataires ». Autrement dit, lorsqu’un parent envoie une première demande à la CAF, cette dernière répond généralement par un refus. Ce n’est que lorsqu’une réclamation est faite, que les choses commencent à bouger. Mais là encore, il faut croiser les doigts pour qu’un agent ait le temps, et la bonne volonté de faire le calcul.

Le Parisien s’est saisi de la justice

Arnaud s’est dit scandalisé par l’organisation mise en place par la Caf. Ce qui est compréhensible surtout si l’on sait qu’en 2020, plus de 400 000 enfants étaient en garde alternée. Voulant à tout prix obtenir gain de cause, Arnaud s’est saisi de la justice. Il espère ainsi que sa demande soit, enfin, sérieusement examinée.

Notons que lorsqu’elle a été interrogée par La Croix sur la question du partage des APL, la Caisse Nationale des Allocations Familiales a déclaré que « pour l’instant, aucun décret concernant les modalités de partage n’est paru, et aucun texte pour les minima sociaux ».