CAF : cette famille a réussi à détourner plus de 60 000 euros d’aides sociales

La CAF a alerté le cas d’une famille Sallauminoise qui aurait amassé plus de 60 000 euros d'aides sociales alors qu’elle vit à l’étranger.

Source : CAF

Après un contrôle des services de la Caisse d’allocations familiales (CAF), une fraude a été remarquée dans un foyer. Domiciliée sur les papiers à Sallaumines en Pas-de-Calais, cette famille vivait en fait au Maroc. L’organisme soupçonne que le couple parent de sept enfants a perçu frauduleusement 61 532 € d’aides sociales.

Les conditions requises pour profiter d’une aide sociale

Pour profiter des prestations sociales comme le RSA une personne ou un couple doit remplir quelques conditions. Pour bénéficier de l’aide sociale à ceux qui ont un revenu faible ou démuni (RSA), le citoyen doit résider en France. Le demandeur doit vivre en France de façon stable. C’est-à-dire qu’il doit au moins pendant six mois par an. Une personne ne peut pas accéder à cette allocation s’il a encore droit à une autre aide.

L’éligibilité pour obtenir l’aide personnalisée au logement (APL) est basée sur des conditions assez similaires. En principale exigence, il faut que le citoyen soit un résident légal de la France. La demande d’aide doit concerner la résidence principale de l’individu ou de la famille. Le logement doit être éligible aux APL et la personne ne doit pas être reliée à un foyer fiscal susceptible aux impôts sur la Fortune Immobilière.

Mais encore, une personne qui bénéficie déjà d’une aide d’intervention de l’État ne correspond pas aux critères requis pour profiter des APL. Le non-respect de ces conditions en donnant de fausses déclarations pour obtenir ce genre d’aides peut engendrer des pénalités. Cette famille n’a vraisemblablement pas respecté certains d’entre ces quelques critères, d’où l’intervention des services de la CAF.

Un cas de fausses déclarations d’adresse

La CAF pénalise les fausses déclarations d’adresse et de location. Cette famille qui fait face à cette accusation n’était pas installée à l’adresse fournie à la CAF. Les parents profitaient donc frauduleusement de tous les bénéfices de la CAF et le RSA.

Ceci a perduré pendant plus de deux ans et demi. De janvier 2017 à juillet 2020, ils ont profité de 41 210 € d’allocations familiales et d’allocation rentrée. En plus de cela, il y a eu près de 15 000 € (APL), 3 512 € de revenu de solidarité active (RSA). Le tout, sans compter les 958 € de prime de fin d’année. Ce qui fait un total de 61 532 €.

L’enquête faite par les contrôleurs de la CAF avait établi la situation de cette famille. La mère qui est âgée de 46 ans avec les enfants vivaient principalement au Maroc. Les sept enfants suivaient leur scolarité par correspondance. Ils auraient vécu à l’étranger pendant plus de 10 mois en 2017. Ensuite, ils y sont restés 7 mois en 2018, 9 mois en 2019 et plus de 8 mois en 2020. Le père de famille était resté la plupart du temps en France. Il ne passait pas plus de trois mois à l’étranger pendant chaque année.

La maman a été questionnée par les forces de l’ordre. Cette dernière assure qu’elle ne savait pas qu’il fallait résider sur le territoire pour avoir droit aux aides. Elle a pourtant bien reconnu avoir reçu ces prestations venant de la CAF. Le couple sera convoqué au tribunal le 2 septembre prochain pour une reconnaissance préalable de culpabilité.

Un cas similaire d’une famille qui a dû rembourser

Ce cas est semblable à la famille qui a perçu 80 000 euros d’aides alors qu’elle vit en Algérie. Pendant six ans, la famille a reçu 1110 euros d’aides sociales de la France par mois. La famille vivait au Maghreb et le père faisait des allers-retours entre l’Algérie et la France (Maghreb-Avignon).

Le 15 février dernier, le couple qui vivait en Algérie a été jugé par le tribunal judiciaire d’Avignon. Quand ils ont été appelés à la barre, le père s’est expliqué en disant qu’il n’avait pas le choix puisqu’il était malade. La mère, quant à elle, n’avait pas idée de la gravité de ce qu’ils ont fait. Elle a expliqué qu’elle a agi ainsi pour ses enfants.

Le vice-procureur Pierre Cramier, qui était chargé de l’affaire, avait requis un remboursement et aussi une peine de 3 à 4 mois de prison avec sursis. Selon lui, ce genre d’acte est « une malhonnêteté qui fragilise le système ». À savoir ce qu’il va s’ensuivre du cas de la famille Salluminoise.