Impôts et fiscalité : Ces trois mesures choquantes auxquelles il faut se préparer pour la rentrée

De nombreuses mesures sont attendues à partir de cet été en matière de fiscalité. Trois d’entre elles sont particulièrement attendues pour la rentrée.

Source : Impotsgouv

Le gouvernement français s’active pour soutenir le pouvoir d’achat de ses contribuables. Pour ce faire, l’actuel gouvernement dirigé par Elisabeth Borne planche sur trois mesures sur la fiscalité qui pourraient bien avoir leur importance dans nos budgets.

Au mois de septembre 2022, la redevance audiovisuelle s’élevant à 138 € sera supprimée. Dans la foulée, la taxe d’habitation sera aussi baissée de 20 % en ce qui concerne la résidence principale. Enfin, il y a la réévaluation de l’impôt sur le revenu. Cette dernière sera d’ailleurs indexée sur l’inflation.

La question qui se pose désormais, c’est : est-ce que cela suffira-t-il pour baisser le poids des impôts sur les ménages lors du second mandat d’Emmanuel Macron ?

Un calendrier qui reste à définir

La mise en œuvre des réductions annoncées par le président fraîchement réélu reste encore assez floue. À titre d’exemple, la possibilité donnée aux concubins de déclarer ensemble leurs revenus sera soumise au parlement dans le cadre du projet de finances pour 2023. Il en va de même pour l’allègement des droits de donation et succession.

Ces dispositions dépendront donc des résultats du second tour des législatives qui auront lieu le 19 juin 2022. À moins qu’il n’y ait un important bouleversement, le second mandat d’Emmanuel Macron ne sera pas aussi riche en réduction d’impôts que le précédent. En effet, on se souvient de la suppression de la taxe d’habitation dont avaient bénéficié 80 % des Français.

Il y a eu également le recentrage de la taxation du capital sur les biens immobiliers ou encore la baisse de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu pour les contribuables des premières tranches. Mais il y avait surtout l’imposition de 30 % sur les revenus des placements à la « flat tax » pour remplacer l’impôt progressif qui était très controversé.

Les droits de succession appelés à évoluer

Il l’a dit et répété lors de la campagne présidentielle, de nouvelles dispositions seront apportées au niveau de la fiscalité. Cela sera davantage destiné à aider les particuliers à affronter le coût de la vie qui ne cesse d’augmenter. Si l’on se réfère aux promesses électorales du chef d’État actuel, le montant de transmission exonérée entre chaque parent et chaque enfant devra passer de 100 000 € à 150 000 €. Et cela, « pour tenir compte de la hausse des prix de l’immobilier ».

Quant aux donations et successions aux profits des frères et sœurs, neveux et nièces et enfants du conjoint devraient aussi être exonérés à hauteur de 100 000 €. Et cela, afin de pour « tenir compte de l’évolution des familles ». Rappelons au passage que les droits en matière de transmission n’ont pas évolué lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. En 2020, une mesure transitoire a néanmoins été votée dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative pour 2020, mais son impact était relativement faible.

Cette mesure prévoyait une exonération de droits de succession jusqu’à 30 juin 2021, à hauteur de 100 000 euros si cela se faisait au niveau d’un proche. Autrement dit, si la donation se fait entre enfant, petits-enfants, arrière-petits-enfants ou, à défaut d’une telle descendance, neveu ou nièce. Dans ce cas, le bénéficiaire devait affecter une certaine somme, au profit de son entreprise, à la construction ou à la rénovation énergétique de sa résidence principale.

Fiscalité : faut-il attendre les nouveaux dispositifs ?

Des questions peuvent se poser lorsque la transmission de vos biens constitue votre principal objectif patrimonial. Est-ce qu’il faut attendre les nouveaux allègements fiscaux où demander tout de suite un rendez-vous chez le notaire ? Pour l’instant, nul ne sait ce qui sortira des urnes après le second tour des législatives qui auront lieu le 19 juin prochain. Au lieu de miser sur les mesures promises par le gouvernement, ne vaut-il pas mieux de profiter à fond des dispositifs avantageux existants ?

À titre d’exemple, il y a les atouts fiscaux de l’assurance vie et du démembrement de propriété ainsi que la tolérance sur la prise en charge des frais de donations par le donataire. Mais il y a aussi les abattements sur les donations et la purge sur la plus-value latente sur les transmissions de comptes-titres et biens immobiliers. Une fois que l’on en aura fini avec ces élections législatives, les débats sur la fiscalité des particuliers s’annoncent passionnants.